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Déclaration préalable n°DP 07305716M5011 à Brides-les-Bains (73) pour 28 logements non opposée le 7 octobre 2016 à LES SOURCES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07305716M5011 délivré le 7 octobre 2016 par la ville de Brides-les-Bains (73570), pour un projet situé 4 Av des Marronniers, BRIDES-LES-BAINS (73570). Le programme prévoit 28 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 027 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, LES SOURCES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Av des Marronniers, BRIDES-LES-BAINS (73570), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2016 par la Ville de Brides-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 28 logements portant la surface de plancher totale à 2 454 m² sur une emprise foncière de 3 027 m². La surface de plancher créée atteint 94 m² dont habitation (94 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 454 m²
  • Surface du terrain : 3 027 m²
  • Référence cadastrale : A 2225, A 1920, A 2229

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/07
Foncier3 027 m²
Surface construite2 454 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés28
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES SOURCES
  • SIREN : 822149548
  • SIRET : 82214954800015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 360 m²
Surface après travaux (totale) 2 454 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 94 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 2 454 m²
Autres locaux non résidentiels 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² -2 360 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 2 360 m²
Total 2 360 m² 94 m² 2 360 m² 0 m² 2 360 m² 94 m² 2 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04131100 28
0,0 % 14,3 % 46,4 % 39,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (3,6 %) · collectifs : 27 (96,4 %) · collectifs hors résidence : 27 (96,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 octobre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305716M5011
  • Code commune INSEE : 73057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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