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Permis de construire n°PC 07305715M1003 à Brides-les-Bains (73) pour 3 logements délivré le 12 août 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07305715M1003 délivré le 12 août 2015 par la ville de Brides-les-Bains (73570), pour un projet situé Av des Maronniers, BRIDES-LES-BAINS (73570). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 590 m².

Programme et contexte

En juin 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av des Maronniers, BRIDES-LES-BAINS (73570), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2015 par la Ville de Brides-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 300 m² sur une emprise foncière de 590 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² dont habitation (300 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 590 m²
  • Référence cadastrale : A 2265, A 2191, A 2187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/12
Foncier590 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LES ALLUES (73550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305715M1003
  • Code commune INSEE : 73057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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