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Permis de construire n°PC 07305714M1004 à Brides-les-Bains (73) pour 7 logements délivré le 12 février 2015 à PROMO'IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07305714M1004 délivré le 12 février 2015 par la ville de Brides-les-Bains (73570), pour un projet situé Av Comte Greyfie de Bellecomb, BRIDES-LES-BAINS (73570). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 492 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, PROMO'IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av Comte Greyfie de Bellecomb, BRIDES-LES-BAINS (73570), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2015 par la Ville de Brides-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 454 m² sur une emprise foncière de 492 m². La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (89 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 12,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : 492 m²
  • Référence cadastrale : E 295

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/12
Foncier492 m²
Surface construite454 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMO'IMMO
  • SIREN : 532334117
  • SIRET : 53233411700019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MORESTEL (38510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 365 m² 89 m² 365 m² 0 m² 365 m² 89 m² 454 m²
Total 365 m² 89 m² 365 m² 0 m² 365 m² 89 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305714M1004
  • Code commune INSEE : 73057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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