Permis de construire n°PC 0500852500011 à Bricqueville-sur-Mer (50) pour un logement accordé le 10 novembre 2025
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0500852500011 délivré le 10 novembre 2025 par la ville de Bricqueville-sur-Mer (50290), pour un projet situé 19 Route des Salicornes, BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 659 m².
Programme et contexte
En octobre 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 19 Route des Salicornes, BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2025 par la Ville de Bricqueville-sur-Mer.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 223 m² sur une emprise foncière de 659 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (24 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2025
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 223 m²
- Surface du terrain : 659 m²
- Référence cadastrale : YD 105
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 19 Route des Salicornes, Bricqueville-sur-Mer (50290)
- Département : Manche (50)
- Région : Normandie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : GRANVILLE (50400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : occupation personnelle
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : agriculture
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 199 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 223 m² |
| Variation nette totale | 24 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Agriculture : 199 m² | |||||||
| Total | 199 m² | 24 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 24 m² | 223 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 10 novembre 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0500852500011
- Code commune INSEE : 50085 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 10 novembre 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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