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Autorisation d’urbanisme PC n°07009716E0001 à BRIAUCOURT (70800) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07009716E0001). Le projet est situé au 9 RUE DE LA MAIRIE à BRIAUCOURT (70800). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 863 m². La surface de plancher créée atteint 160 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 457 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE, BRIAUCOURT (70800).

Références cadastrales : B, 87, B, 88, B, 97.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRIAUCOURT (SIREN 217000975, SIRET 21700097500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BRIAUCOURT (70800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²99 m²159 m²0 m²0 m²258 m²258 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²-35 m²-35 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²124 m²-124 m²-124 m²
Autres locaux non résidentiels297 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²358 m²
Total297 m²160 m²159 m²0 m²159 m²160 m²457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée160 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)457 m²
Superficie du terrain2 863 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07009716E0001
  • Code commune INSEE : 70097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIAUCOURT (70800). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 160 m², 0 m² et parcelle de 2 863 m².