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Autorisation d’urbanisme PC n°0050232400041 à BRIANCON (05100) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0050232400041). Le projet est situé au 10 Avenue de Provence à BRIANCON (05100). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2025, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 4 667 m². La surface de plancher créée atteint 1 485 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 485 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 Avenue de Provence, BRIANCON (05100).

Références cadastrales : AK, 280.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES (SIREN 445046899, SIRET 44504689900016, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité GAP (05000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 485 m² · Variation nette totale : 1 485 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 485 m²0 m²0 m²0 m²1 485 m²1 485 m²
Total0 m²1 485 m²0 m²0 m²0 m²1 485 m²1 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
En résidence41
Répartition par taille
1 pièce41

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Surface créée1 485 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 485 m²
Superficie du terrain4 667 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0050232400041
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIANCON (05100). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 1 485 m², 0 m² et parcelle de 4 667 m².