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Déclaration préalable n°DP 00502323H0083 à Briançon (05) pour un logement non opposée le 23 mai 2023 à SCI DELER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00502323H0083 délivré le 23 mai 2023 par la ville de Briançon (05100), pour un projet situé Traversee de Chamandrin, BRIANCON (05100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 547 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI DELER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Traversee de Chamandrin, BRIANCON (05100), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2023 par la Ville de Briançon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 26 m² sur une emprise foncière de 547 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (3 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 m²
  • Surface du terrain : 547 m²
  • Référence cadastrale : E 2028

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/23
Foncier547 m²
Surface construite26 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DELER
  • SIREN : 483966917
  • SIRET : 48396691700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BRIANCON (05100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 m²
Surface après travaux (totale) 26 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 m² 23 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Autres locaux non résidentiels 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 23 m²
Total 23 m² 3 m² 23 m² 0 m² 23 m² 3 m² 26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00502323H0083
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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