← Retour à la liste des autorisations sur la commune Briançon

Autorisation d’urbanisme PC n°00502322H0002 à BRIANCON (05100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00502322H0002). Le projet est situé au 11 RUE GENERAL BARBOT à BRIANCON (05100). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 011 m². La surface de plancher créée atteint 70 m². Le projet convertit 302 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 372 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE GENERAL BARBOT, BRIANCON (05100).

Références cadastrales : AK, 180, AK, 181, AK, 457.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BRIANCON (05100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation302 m²0 m²145 m²0 m²302 m²-157 m²145 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²70 m²157 m²0 m²0 m²227 m²227 m²
Total302 m²70 m²302 m²0 m²302 m²70 m²372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée70 m²
Surface transformée302 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)372 m²
Superficie du terrain1 011 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00502322H0002
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIANCON (05100). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 70 m², 302 m² et parcelle de 1 011 m².