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Déclaration préalable n°DP 00502321H0076 à Briançon (05) pour 2 logements non opposée le 21 juin 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00502321H0076 délivré le 21 juin 2021 par la ville de Briançon (05100), pour un projet situé 3 Rue Pasteur, BRIANCON (05100). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 880 m².

Programme et contexte

En avril 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 3 Rue Pasteur, BRIANCON (05100), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2021 par la Ville de Briançon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 202 m² sur une emprise foncière de 6 880 m². La surface de plancher après travaux atteint 202 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (202 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 202 m²
  • Surface du terrain : 6 880 m²
  • Référence cadastrale : AR 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/21
Foncier6 880 m²
Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BRIANCON (05100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 202 m²
Surface après travaux (totale) 202 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Autres locaux non résidentiels 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 202 m²
Total 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00502321H0076
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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