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Autorisation d’urbanisme PC n°00502319H0008 à BRIANCON (05100) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00502319H0008). Le projet est situé au LES DESSENDUES à BRIANCON (05100). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 septembre 2019, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 413 548 m². La surface de plancher créée atteint 5 912 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 18 786 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LES DESSENDUES, BRIANCON (05100).

Références cadastrales : B, 517, B, 524, B, 525.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE FORT DES TROIS TETES (SIREN 824345714, SIRET 82434571400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BRIANCON (05100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 18 786 m² · Variation nette totale : 5 262 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²3 181 m²0 m²0 m²3 181 m²3 181 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²12 874 m²-12 874 m²-12 874 m²
Autres locaux non résidentiels13 524 m²5 912 m²9 693 m²650 m²0 m²14 955 m²28 479 m²
Total13 524 m²5 912 m²12 874 m²650 m²12 874 m²5 262 m²18 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces21
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés37
Surface créée5 912 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 786 m²
Superficie du terrain413 548 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite15 605 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00502319H0008
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIANCON (05100). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 5 912 m², 0 m² et parcelle de 413 548 m².