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Autorisation d’urbanisme PC n°00502314H0034 à BRIANÇON (05100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00502314H0034). Le projet est situé au 20 RUE BERMOND GONNET à BRIANÇON (05100). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 décembre 2014, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 884 m². La surface de plancher créée atteint 539 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 722 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE BERMOND GONNET, BRIANÇON (05100).

Références cadastrales : AS, 21, AS, 102.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE MONETIER LES BAINS (05220).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 722 m² · Variation nette totale : 539 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²539 m²0 m²0 m²0 m²539 m²704 m²
Autres locaux non résidentiels18 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²18 m²
Total183 m²539 m²0 m²0 m²0 m²539 m²722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée539 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)722 m²
Superficie du terrain1 884 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 septembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00502314H0034
  • Code commune INSEE : 05023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIANÇON (05100). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 539 m², 0 m² et parcelle de 1 884 m².