Permis de construire à Brey Et Maison Du Bois (25240) - 86 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02509623P0001 délivré le 2023/01/30 à BREY ET MAISON DU BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 195 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (218 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 30 janvier 2023 par la commune de BREY ET MAISON DU BOIS. Implanté 26 RUE PRINCIPALE, à Brey Et Maison Du Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 625 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 86 m², dont 109 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 195 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BREY ET MAISON DU BOIS compte 171 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 RUE PRINCIPALE, Brey Et Maison Du Bois (25240).
Références cadastrales : ZC, 114, ZC, 66.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS (SIREN 212500961, SIRET 21250096100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BREY ET MAISON DU BOIS (25240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 109 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : 86 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Total | 109 m² | 86 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 86 m² | 195 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 109 m² |
| Total détail | 109 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 86 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 195 m² |
| Superficie du terrain | 5 625 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02509623P0001
- Code commune INSEE : 25096 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brey Et Maison Du Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des transformations pour 218 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 5 625 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
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