Permis de construire à Brey Et Maison Du Bois (25240) - 909 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02509622P0002 délivré le 2022/06/22 à BREY ET MAISON DU BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 307 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.C.C.V LA CHOULIERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (796 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 juin 2022 par la commune de BREY ET MAISON DU BOIS. Implanté 7 RUE PRINCIPALE, à Brey Et Maison Du Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.C.V LA CHOULIERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 2 501 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 909 m², dont 398 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 307 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BREY ET MAISON DU BOIS compte 171 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE PRINCIPALE, Brey Et Maison Du Bois (25240).
Références cadastrales : ZD, 174.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
S.C.C.V LA CHOULIERE (SIREN 911214997, SIRET 91121499700015, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BREY ET MAISON DU BOIS (25240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 591 m² · Surface après travaux (totale) : 1 307 m² · Variation nette totale : 716 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 909 m² | 398 m² | 193 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 307 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | -398 m² | 0 m² |
| Total | 591 m² | 909 m² | 398 m² | 193 m² | 398 m² | 716 m² | 1 307 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 398 m² |
| Total détail | 398 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 17 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 10 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Surface créée | 909 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 193 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 307 m² |
| Superficie du terrain | 2 501 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02509622P0002
- Code commune INSEE : 25096 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brey Et Maison Du Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 909 m², des transformations pour 796 m² et des démolitions de 193 m²; la surface après travaux atteint 1 307 m². Le terrain couvre 2 501 m².
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