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Permis de construire à Brey Et Maison Du Bois (25240) - 118 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02509619P0002 délivré le 2019/06/04 à BREY ET MAISON DU BOIS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GARAGE VUEZ DANY, le programme résidentiel autorise la construction de 500 m² sur LOT n ZONE D'ACTIVITE DE BREY. Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juin 2019 par la commune de BREY ET MAISON DU BOIS. Implanté LOT n ZONE D'ACTIVITE DE BREY, à Brey Et Maison Du Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LES FUVEROTS COTE DES ILES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GARAGE VUEZ DANY.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 695 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 382 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 500 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

BREY ET MAISON DU BOIS compte 171 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT n ZONE D'ACTIVITE DE BREY, Brey Et Maison Du Bois (25240).

Références cadastrales : A, 169, A, 170.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GARAGE VUEZ DANY (SIREN 537946154, SIRET 53794615400011, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BREY ET MAISON DU BOIS (25240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Total	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	500 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	500 m²
Superficie du terrain	3 695 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite500 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2019/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02509619P0002
Code commune INSEE : 25096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brey Et Maison Du Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 3 695 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - RUE PRINCIPALE - transformation avec extension de surface - 195 m² Hébergement hôtelier
2022 - RUE PRINCIPALE - transformation avec extension de surface - 1 307 m² Habitation
2020 - ZONE D'ACTIVITE DU BREY - nouvelle construction - 300 m² Hébergement hôtelier
2020 - CHAMPS LOMBARD - nouvelle construction - 173 m² Habitation
2016 - La Vie Neuve - nouvelle construction - 141 m² Habitation
2016 - 02509616P0003 - nouvelle construction - 94 m² Habitation
2016 - La Vie Neuve - nouvelle construction - 158 m² Habitation
2016 - La Vie Neuve - nouvelle construction - 292 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Brey-et-Maison-du-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02509619P0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GARAGE VUEZ DANY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537946154
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53794615400011
Code postal du demandeur	25240
Localité du demandeur	BREY ET MAISON DU BOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	LOT n
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZONE D'ACTIVITE DE BREY
Lieu-dit du terrain	LES FUVEROTS COTE DES ILES
Localité du terrain	BREY ET MAISON DU BOIS
Code postal du terrain	25240
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	170
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3695
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	118
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	500