Permis de construire à Brey-Et-Maison-Du-Bois (25240) - 11 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02509615P0003 délivré le 2015/09/05 à Brey-et-Maison-du-Bois autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 268 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 5 septembre 2015 par la commune de Brey-et-Maison-du-Bois. Implanté 23 RTE du Hameau, à Brey-Et-Maison-Du-Bois (25240), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 652 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 11 m², dont 68 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 268 m².
Brey-et-Maison-du-Bois compte 171 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 RTE du Hameau, Brey-Et-Maison-Du-Bois (25240).
Références cadastrales : ZA, 61.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Brey-et-Maison-du-Bois (25240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 257 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 11 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 208 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 60 m² |
| Total | 257 m² | 11 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 11 m² | 268 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 68 m² |
| Total détail | 68 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 11 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 268 m² |
| Superficie du terrain | 652 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02509615P0003
- Code commune INSEE : 25096 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brey-Et-Maison-Du-Bois (25240). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 652 m².
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