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Autorisation d’urbanisme PC n°07810721F0003 à BREVAL (78980) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07810721F0003). Le projet est situé au 7 RUE JEAN MERMOZ à BREVAL (78980). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 165 m². La surface de plancher créée atteint 525 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 525 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE JEAN MERMOZ, BREVAL (78980).

Références cadastrales : G, 372, G, 373, G, 374.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BREVAL (SIREN 217801075, SIRET 21780107500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BREVAL (78980)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 525 m² · Variation nette totale : 229 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²38 m²0 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Autres locaux non résidentiels296 m²487 m²0 m²296 m²0 m²191 m²487 m²
Total296 m²525 m²0 m²296 m²0 m²229 m²525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée525 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)525 m²
Superficie du terrain1 165 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite487 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07810721F0003
  • Code commune INSEE : 78107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BREVAL (78980). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 525 m², 0 m² et parcelle de 1 165 m².