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Déclaration préalable n°DP 06706523V0011 à Breuschwickersheim (67) pour un logement non opposée le 14 juin 2023 à GREYSTONE CAPITAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06706523V0011 délivré le 14 juin 2023 par la ville de Breuschwickersheim (67112), pour un projet situé 13 Rue Etroite, BREUSCHWICKERSHEIM (67112). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 701 m².

Programme et contexte

En février 2023, GREYSTONE CAPITAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 13 Rue Etroite, BREUSCHWICKERSHEIM (67112), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2023 par la Ville de Breuschwickersheim.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 121 m² sur une emprise foncière de 701 m². La surface de plancher après travaux atteint 121 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (121 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 121,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 121 m²
  • Surface du terrain : 701 m²
  • Référence cadastrale : 06 3, 07 70

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/14
Foncier701 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GREYSTONE CAPITAL
  • SIREN : 839481967
  • SIRET : 83948196700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 121 m²
Surface après travaux (totale) 121 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Autres locaux non résidentiels 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 121 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06706523V0011
  • Code commune INSEE : 67065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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