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Autorisation d’urbanisme PC n°06706521V0010 à BREUSCHWICKERSHEIM (67112) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06706521V0010). Le projet est situé au rue de la Breit à BREUSCHWICKERSHEIM (67112). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mars 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 529 m². La surface de plancher créée atteint 203 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 203 m².

Localisation du projet

Adresse : rue de la Breit, BREUSCHWICKERSHEIM (67112).

Références cadastrales : 02, 235.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA BREIT (SIREN 898881008, SIRET 89888100800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ITTENHEIM (67117)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²203 m²0 m²0 m²0 m²203 m²203 m²
Autres locaux non résidentiels77 m²0 m²0 m²77 m²0 m²-77 m²0 m²
Total77 m²203 m²0 m²77 m²0 m²126 m²203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée203 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)203 m²
Superficie du terrain529 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706521V0010
  • Code commune INSEE : 67065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BREUSCHWICKERSHEIM (67112). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 203 m², 0 m² et parcelle de 529 m².