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Autorisation d’urbanisme PC n°06706521V0009 à BREUSCHWICKERSHEIM (67112) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06706521V0009). Le projet est situé au 30 rue Principale à BREUSCHWICKERSHEIM (67112). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 934 m². La surface de plancher créée atteint 21 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 136 m².

Localisation du projet

Adresse : 30 rue Principale, BREUSCHWICKERSHEIM (67112).

Références cadastrales : 04, 82, 04, 83, 04, 110.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PAULIRENT (SIREN 821865979, SIRET 82186597900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BREUSCHWICKERSHEIM (67112)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²21 m²115 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²115 m²-115 m²-115 m²
Autres locaux non résidentiels150 m²0 m²0 m²35 m²0 m²-35 m²115 m²
Total150 m²21 m²115 m²35 m²115 m²-14 m²136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée21 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)136 m²
Superficie du terrain934 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706521V0009
  • Code commune INSEE : 67065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BREUSCHWICKERSHEIM (67112). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 21 m², 0 m² et parcelle de 934 m².