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Permis de construire à Breuilpont (27640) - 9 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02711421F0009 délivré le 2021/12/28 à BREUILPONT autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 82 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (146 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 28 décembre 2021 par la commune de BREUILPONT. Implanté 16 rue Alfred de Vigny, à Breuilpont (27640), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 330 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 9 m², dont 73 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 82 m².

BREUILPONT compte 1 205 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue Alfred de Vigny, Breuilpont (27640).

Références cadastrales : AK, 255.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BREUILPONT (27640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 m²73 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Autres locaux non résidentiels73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²-73 m²0 m²
Total73 m²9 m²73 m²0 m²73 m²9 m²82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole73 m²
Total détail73 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)82 m²
Superficie du terrain330 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite82 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02711421F0009
  • Code commune INSEE : 27114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breuilpont (27640). Les travaux prévoient la création de 9 m² et des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 330 m².

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