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Autorisation d’urbanisme PC n°02711418F0003 à BREUILPONT (27640) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02711418F0003). Le projet est situé au 9 chemin du moulin à BREUILPONT (27640). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 695 m². La surface de plancher créée atteint 92 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 chemin du moulin, BREUILPONT (27640).

Références cadastrales : AH, 95.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ATELIER DU BOIS (SIREN 503688137, SIRET 50368813700010, APE 16.23Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BREUILPONT (27640)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation77 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²169 m²
Total77 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)169 m²
Superficie du terrain695 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02711418F0003
  • Code commune INSEE : 27114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BREUILPONT (27640). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 92 m², 0 m² et parcelle de 695 m².