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Permis de construire à Breuilpont (27640) - 204 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02711415F0001 délivré le 2015/07/07 à Breuilpont autorise une extension de surface pour un programme de 464 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE MONTVERT, le programme résidentiel autorise la construction de 204 m² sur 5-7 RUE GUY DE MAUPASSANT. Déposé au printemps 2015, autorisé le 7 juillet 2015 par la commune de Breuilpont. Implanté 5-7 RUE GUY DE MAUPASSANT, à Breuilpont (27640), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DE MONTVERT.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 012 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 464 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).

Breuilpont compte 1 205 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7 RUE GUY DE MAUPASSANT, Breuilpont (27640).

Références cadastrales : AK, 539, AK, 540, AK, 543.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE MONTVERT (SIREN 801316068, SIRET 80131606800023, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mantes-la-Jolie (78200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 366 m² · Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation366 m²204 m²0 m²106 m²0 m²98 m²464 m²
Total366 m²204 m²0 m²106 m²0 m²98 m²464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée204 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée106 m²
Surface après travaux (totale)464 m²
Superficie du terrain1 012 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite464 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02711415F0001
  • Code commune INSEE : 27114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breuilpont (27640). Les travaux prévoient la création de 204 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 464 m². Le terrain couvre 1 012 m².

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