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Permis de construire à Breuil-Magne (17870) - 84 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01706524R0001 délivré le 2024/07/11 à BREUIL-MAGNE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 084 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME, le programme résidentiel autorise la construction de 1 084 m² sur ROUTE DE LOIRE LES MARAIS. Déposé en hiver 2024, autorisé le 11 juillet 2024 par la commune de BREUIL-MAGNE. Implanté ROUTE DE LOIRE LES MARAIS, à Breuil-Magne (17870), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 800 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 084 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 1 000 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 084 m².

BREUIL-MAGNE compte 1 863 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LOIRE LES MARAIS, Breuil-Magne (17870).

Références cadastrales : AD, 240.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME (SIREN 328387022, SIRET 32838702200085, APE 86.10Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA ROCHELLE (17000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 084 m² · Variation nette totale : 1 084 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²
Total	0 m²	1 084 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 084 m²	1 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
En résidence	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	1 084 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 084 m²
Superficie du terrain	2 800 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 084 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2024/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01706524R0001
Code commune INSEE : 17065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breuil-Magne (17870). Les travaux prévoient la création de 1 084 m²; la surface après travaux atteint 1 084 m². Le terrain couvre 2 800 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - ROUTE DE BEAUREGARD - nouvelle construction - 138 m² Habitation
2024 - RUE DES FORGERONS - extension de surface sans transformation - 165 m² Habitation
2023 - RTE DE LOIRE LES MARAIS - nouvelle construction - 178 m² Habitation
2023 - RUE DE L'ANCIEN RELAIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 36 m² Habitation
2023 - RUE DU GRAND LOGIS - nouvelle construction - 120 m² Habitation
2022 - IMPASSE DU BROCHIN - extension de surface sans transformation - 255 m² Habitation
2022 - RUE DE L'EGLISE - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2022 - RUE DES FRENES - nouvelle construction - 136 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Breuil-Magné

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01706524R0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS DEVEL AUTODIALYSE CHARENTE MARITIME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328387022
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32838702200085
Code postal du demandeur	17000
Localité du demandeur	LA ROCHELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE LOIRE LES MARAIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BREUIL-MAGNE
Code postal du terrain	17870
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	240
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	7
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	true
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	2
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1084