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Permis de construire n°PC 06010613C0004 à Breuil-le-Sec (60) pour 26 logements délivré le 18 septembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06010613C0004 délivré le 18 septembre 2013 par la ville de Breuil-le-Sec (60840), pour un projet situé 234 Rue de la Gare 60840 B, BREUIL-LE-SEC (60840). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 560 m².

Programme et contexte

En juin 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 234 Rue de la Gare 60840 B, BREUIL-LE-SEC (60840), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2013 par la Ville de Breuil-le-Sec.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 1 845 m² sur une emprise foncière de 4 560 m². La surface de plancher créée atteint 1 845 m² dont habitation (1 845 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 845 m²
  • Surface du terrain : 4 560 m²
  • Référence cadastrale : ZD 414, ZD 417

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/09/2013
Foncier4 560 m²
Surface construite1 845 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : NANTES (44323)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 530 m²
Surface après travaux (totale) 1 845 m²
Variation nette totale 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 804 m² 1 845 m² 0 m² 804 m² 0 m² 1 041 m² 1 845 m²
Autres locaux non résidentiels 726 m² 0 m² 0 m² 726 m² 0 m² -726 m² 0 m²
Total 1 530 m² 1 845 m² 0 m² 1 530 m² 0 m² 315 m² 1 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01131200 26
0,0 % 42,3 % 11,5 % 46,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (38,5 %) · collectifs : 16 (61,5 %) · collectifs hors résidence : 16 (61,5 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06010613C0004
  • Code commune INSEE : 60106 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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