Permis de construire à Le Breuil (71670) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07105923M0009 délivré le 2023/09/22 à LE BREUIL autorise une extension de surface pour un programme de 142 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur 2 RUE DU PAVILLON. Déposé en été 2023, autorisé le 22 septembre 2023 par la commune de LE BREUIL. Implanté 2 RUE DU PAVILLON, à Le Breuil (71670), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 489 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 142 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LE BREUIL compte 3 522 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU PAVILLON, Le Breuil (71670).
Références cadastrales : AN, 268.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BROYE (71190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : 47 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 142 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total | 95 m² | 85 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 47 m² | 142 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 85 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 142 m² |
| Superficie du terrain | 489 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07105923M0009
- Code commune INSEE : 71059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Breuil (71670). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 489 m².
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