Permis de construire à Breuil (Le) (71670) - 5 070 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07105916M0006 délivré le 2016/08/05 à BREUIL (LE) autorise une construction neuve pour un programme de 5 470 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 5 470 m² sur RUE DU CREUSOT. Déposé en été 2016, autorisé le 5 août 2016 par la commune de BREUIL (LE). Implanté RUE DU CREUSOT, à Breuil (Le) (71670), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 51 logements sur une parcelle de 8 618 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 5 470 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 5 070 m² d’habitation et 400 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 470 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
BREUIL (LE) compte 3 522 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU CREUSOT, Breuil (Le) (71670).
Références cadastrales : AN, 165, AP, 183, AP, 26.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 470 m² · Variation nette totale : 5 470 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 070 m² | 5 070 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 5 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 470 m² | 5 470 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 51 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 51 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 13 |
| 3 pièces | 27 |
| 4 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 51 |
| Surface créée | 5 470 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 5 470 m² |
| Superficie du terrain | 8 618 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07105916M0006
- Code commune INSEE : 71059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Breuil (Le) (71670). Les travaux prévoient la création de 5 470 m²; la surface après travaux atteint 5 470 m². Le terrain couvre 8 618 m².
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