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Permis de construire à Bretteville-Sur-Odon (14760) - 184 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01410123P0013 délivré le 2024/03/25 à BRETTEVILLE-SUR-ODON autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 5 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 544 m² sur 29 CHE DE LA MALADRERIE. Déposé en été 2023, autorisé le 25 mars 2024 par la commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON. Implanté 29 CHE DE LA MALADRERIE, à Bretteville-Sur-Odon (14760), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 30 160 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 544 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 538 m² d’habitation et 5 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 702 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BRETTEVILLE-SUR-ODON compte 4 148 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 CHE DE LA MALADRERIE, Bretteville-Sur-Odon (14760).

Références cadastrales : B, 296, B, 668, ZE, 223.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU CALVADOS (SIREN 221401185, SIRET 22140118500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité CAEN (14035)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 526 m² · Surface après travaux (totale) : 5 702 m² · Variation nette totale : 1 176 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	354 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	538 m²
Autres locaux non résidentiels	4 172 m²	1 360 m²	0 m²	368 m²	0 m²	992 m²	5 164 m²
Total	4 526 m²	1 544 m²	0 m²	368 m²	0 m²	1 176 m²	5 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2
Répartition par taille
4 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	1 544 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 702 m²
Superficie du terrain	30 160 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 702 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurDépartements et régions

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01410123P0013
Code commune INSEE : 14101 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretteville-Sur-Odon (14760). Les travaux prévoient la création de 1 544 m² et des démolitions de 368 m²; la surface après travaux atteint 5 702 m². Le terrain couvre 30 160 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01410123P0013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Départements et régions
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU CALVADOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	221401185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22140118500014
Code postal du demandeur	14035
Localité du demandeur	CAEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHE DE LA MALADRERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal du terrain	14760
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	296
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	668
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	223
Superficie du terrain	30160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	354
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	184
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5702