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Permis de construire n°PC 01410120R0027 à Bretteville-sur-Odon (14) pour 71 logements délivré le 31 mai 2021 à FONCIM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01410120R0027 délivré le 31 mai 2021 par la ville de Bretteville-sur-Odon (14760), pour un projet situé Macrolot A, BRETTEVILLE-SUR-ODON (0). Le programme prévoit 71 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 62 737 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, FONCIM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Macrolot A, BRETTEVILLE-SUR-ODON (0), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2021 par la Ville de Bretteville-sur-Odon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 71 logements pour une surface de plancher totale de 6 392 m² sur une emprise foncière de 62 737 m². La surface de plancher créée atteint 6 392 m² dont habitation (6 392 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 392 m²
  • Surface du terrain : 62 737 m²
  • Référence cadastrale : ZM 443

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2021
Foncier62 737 m²
Surface construite6 392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés71
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIM PROMOTION
  • SIREN : 813003555
  • SIRET : 81300355500022
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 71 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 392 m²
Variation nette totale 6 392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 392 m² 6 392 m²
Total 0 m² 6 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 392 m² 6 392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
034191710 71
0,0 % 47,9 % 26,8 % 23,9 % 1,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 71 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 71 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 22 (31,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 49 (69,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2025
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01410120R0027
  • Code commune INSEE : 14101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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