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Normandie
Calvados (14)
Bretteville-sur-Odon
Détail PC 01410119R0013
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01410119R0013 délivré le 2019/10/17 à BRETTEVILLE-SUR-ODON autorise une construction neuve pour un programme de 2 959 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 959 m² sur Rue Francois de Malherbe. Déposé en été 2019, autorisé le 17 octobre 2019 par la commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON. Implanté Rue Francois de Malherbe, à Bretteville-Sur-Odon, dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LOT 3 ZAC MASLIERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 12 012 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 79 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 2 959 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 959 m² .
BRETTEVILLE-SUR-ODON compte 4 148 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Francois de Malherbe, Bretteville-Sur-Odon.
Références cadastrales : ZM, 404, ZM, 409.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE (SIREN 434146569, SIRET 43414656900018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels , localité CAEN CEDEX 4 (14050)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 959 m² · Variation nette totale : 2 959 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m² 2 959 m² Total 0 m² 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m² 2 959 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 38 Répartition par typologie Individuel groupé 30 Collectif (hors résidence) 8 Répartition par taille 2 pièces 4 3 pièces 7 4 pièces 24 5 pièces 3
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 38 Surface créée 2 959 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 959 m² Superficie du terrain 12 012 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 959 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs reconnus comme tels
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2019/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01410119R0013 Code commune INSEE : 14101 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretteville-Sur-Odon. Les travaux prévoient la création de 2 959 m²; la surface après travaux atteint 2 959 m². Le terrain couvre 12 012 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01410119R0013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
434146569
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43414656900018
Code postal du demandeur
14050
Localité du demandeur
CAEN CEDEX 4
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Francois de Malherbe
Lieu-dit du terrain
LOT 3 ZAC MASLIERE
Localité du terrain
BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal du terrain
0
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
404
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
409
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12012
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
38
Nombre de logements individuels créés
30
Nombre de logements collectifs créés
8
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
30
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
8
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
4
Nombre de logements de 3 pièces créés
7
Nombre de logements de 4 pièces créés
24
Nombre de logements de 5 pièces créés
3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2959
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
2959
Tableau des données brutes de l'autorisation.
