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Autorisation d’urbanisme PC n°01410117R0025 à BRETTEVILLE-SUR-ODON !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01410117R0025). Le projet est situé au LOT 2A ZAC MASLIERE à BRETTEVILLE-SUR-ODON. Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 octobre 2017, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 664 m². La surface de plancher créée atteint 1 061 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 061 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : LOT 2A ZAC MASLIERE, BRETTEVILLE-SUR-ODON.

Références cadastrales : ZM, 320.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAEN HABITAT (SIREN 271400020, SIRET 27140002000027, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CAEN (14052)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 061 m² · Variation nette totale : 1 061 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 061 m²0 m²0 m²0 m²1 061 m²1 061 m²
Total0 m²1 061 m²0 m²0 m²0 m²1 061 m²1 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces7
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 061 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 061 m²
Superficie du terrain1 664 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 061 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01410117R0025
  • Code commune INSEE : 14101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRETTEVILLE-SUR-ODON. Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 061 m², 0 m² et parcelle de 1 664 m².