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Autorisation d’urbanisme PC n°01410117P0034 à BRETTEVILLE-SUR-ODON !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01410117P0034). Le projet est situé au 3 rue Francois de Malherbe à BRETTEVILLE-SUR-ODON. Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2018, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 204 m². La surface de plancher créée atteint 896 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 896 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue Francois de Malherbe, BRETTEVILLE-SUR-ODON.

Références cadastrales : ZM, 321.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAEN HABITAT (SIREN 271400020, SIRET 27140002000027, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité CAEN (14052)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 896 m² · Variation nette totale : 896 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²896 m²0 m²0 m²0 m²896 m²896 m²
Total0 m²896 m²0 m²0 m²0 m²896 m²896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces8
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée896 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)896 m²
Superficie du terrain3 204 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite896 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01410117P0034
  • Code commune INSEE : 14101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRETTEVILLE-SUR-ODON. Les principaux éléments portent sur 10 logements, 896 m², 0 m² et parcelle de 3 204 m².