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Calvados (14)
Bretteville-sur-Odon
Détail PC 0141011600038
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0141011600038 délivré le 2017/03/20 à BRETTEVILLE-SUR-ODON autorise une construction neuve pour un programme de 1 561 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 561 m² sur 1 rue Francois Malherbe. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 mars 2017 par la commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON. Implanté 1 rue Francois Malherbe, à Bretteville-Sur-Odon, dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de LOT N_1 C ZAC MASLIERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 2 294 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 561 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 561 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BRETTEVILLE-SUR-ODON compte 4 148 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 rue Francois Malherbe, Bretteville-Sur-Odon.
Références cadastrales : ZM, 258.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOBILIERE BASSE SEINE (SIREN 552141541, SIRET 55214154100045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité LE HAVRE CEDEX (76087)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 561 m² · Variation nette totale : 1 561 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m² Total 0 m² 1 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 561 m² 1 561 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 27 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 27 Répartition par taille 2 pièces 8 3 pièces 13 4 pièces 6
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 27 Surface créée 1 561 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 561 m² Superficie du terrain 2 294 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 561 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2017/03/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0141011600038 Code commune INSEE : 14101 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretteville-Sur-Odon. Les travaux prévoient la création de 1 561 m²; la surface après travaux atteint 1 561 m². Le terrain couvre 2 294 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0141011600038
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOBILIERE BASSE SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
552141541
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55214154100045
Code postal du demandeur
76087
Localité du demandeur
LE HAVRE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
1 rue Francois Malherbe
Lieu-dit du terrain
LOT N_1 C ZAC MASLIERE
Localité du terrain
BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal du terrain
0
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
258
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2294
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
27
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
27
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
27
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
8
Nombre de logements de 3 pièces créés
13
Nombre de logements de 4 pièces créés
6
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1561
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1561
Tableau des données brutes de l'autorisation.
