Permis de construire à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07614320G0013 délivré le 2021/03/25 à BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX autorise une construction neuve pour un programme de 103 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 103 m² sur 538 LA MARE DU MOULIN. Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 mars 2021 par la commune de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX. Implanté 538 LA MARE DU MOULIN, à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 350 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 103 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX compte 1 374 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 538 LA MARE DU MOULIN, Bretteville-Du-Grand-Caux (76110).
Références cadastrales : ZA, 56.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BEAUREPAIRE (76280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 103 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 64 m² | 103 m² |
| Total | 39 m² | 103 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 64 m² | 103 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 103 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 39 m² |
| Surface après travaux (totale) | 103 m² |
| Superficie du terrain | 1 350 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07614320G0013
- Code commune INSEE : 76143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110). Les travaux prévoient la création de 103 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 1 350 m².
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