Permis de construire à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110) - 941 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07614319G0012 délivré le 2020/08/19 à BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX autorise une construction neuve pour un programme de 941 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX, le programme résidentiel autorise la construction de 941 m² sur 51 CLOS LECONTE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 19 août 2020 par la commune de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX. Implanté 51 CLOS LECONTE, à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 0 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 941 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 941 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX compte 1 374 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX (SIREN 217601434, SIRET 21760143400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BRETTEVILLE DU GRAND CAUX (76110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 941 m² · Variation nette totale : 941 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
941 m²
0 m²
0 m²
0 m²
941 m²
941 m²
Total
0 m²
941 m²
0 m²
0 m²
0 m²
941 m²
941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
En résidence
12
Répartition par taille
2 pièces
4
3 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Surface créée
941 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
941 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite941 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/08/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretteville-Du-Grand-Caux (76110). Les travaux prévoient la création de 941 m²; la surface après travaux atteint 941 m². Le terrain couvre 0 m².
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