Permis de construire à Bretteville-Sur-Ay (50430) - 131 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05007822W0013 délivré le 2023/01/03 à Bretteville-Sur-Ay autorise une construction neuve pour un programme de 131 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COGI-NORMAND, le programme résidentiel autorise la construction de 131 m² sur 2043 rue de la Mer. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 janvier 2023 par la commune de Bretteville-Sur-Ay. Implanté 2043 rue de la Mer, à Bretteville-Sur-Ay (50430), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COGI-NORMAND.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 767 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 131 m².
Bretteville-Sur-Ay compte 427 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2043 rue de la Mer, Bretteville-Sur-Ay (50430).
COGI-NORMAND (SIREN 517576039, SIRET 51757603900013, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CROISY SUR ANDELLE (76780)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
131 m²
131 m²
Total
0 m²
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
131 m²
131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
131 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
131 m²
Superficie du terrain
1 767 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite131 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/01/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretteville-Sur-Ay (50430). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 1 767 m².
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