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Permis de construire à Brettes (16240) - 484 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01605916N0001 délivré le 2016/07/01 à Brettes autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 484 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 165 m² sur Lieu-dit Les Fontenelles. Déposé en été 2016, autorisé le 1 juillet 2016 par la commune de Brettes. Implanté Lieu-dit Les Fontenelles, à Brettes (16240), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Fontenelles.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 78 200 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (395 m² issues de transformation, 395 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 484 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Brettes compte 165 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Fontenelles, Brettes (16240).

Références cadastrales : ZO, 24, ZO, 23.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Brettes (16240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 649 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m² · Variation nette totale : -165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation89 m²0 m²395 m²0 m²0 m²395 m²484 m²
Autres locaux non résidentiels560 m²0 m²0 m²165 m²395 m²-560 m²0 m²
Total649 m²0 m²395 m²165 m²395 m²-165 m²484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole395 m²
Total détail395 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)484 m²
Superficie du terrain78 200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite484 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01605916N0001
  • Code commune INSEE : 16059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brettes (16240). Les travaux prévoient des transformations pour 790 m² et des démolitions de 165 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 78 200 m².

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