Permis de construire à Brette (26340) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02606214D0001 délivré le 2014/07/25 à Brette autorise une extension de surface pour un programme de 88 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur Lieu-dit Poujet. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de Brette. Implanté Lieu-dit Poujet, à Brette (26340), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Poujet.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 73 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 88 m².
Brette compte 32 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Brette (26340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
39 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
88 m²
Total
39 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
49 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
88 m²
Superficie du terrain
73 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite88 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/07/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brette (26340). Les travaux prévoient la création de 49 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 73 m².
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