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Autorisation d’urbanisme PC n°0911032010031 à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0911032010031). Le projet est situé au rue du Bois de Chatres à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juin 2021, autorise la création de 70 logements sur une parcelle de 3 696 m². La surface de plancher créée atteint 4 142 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 142 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue du Bois de Chatres, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220).

Références cadastrales : BD, 242, BD, 323, BD, 249.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BRETIGNY BC13-BC42 (SIREN 821871894, SIRET 82187189400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 142 m² · Variation nette totale : 4 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 973 m²0 m²0 m²0 m²3 973 m²3 973 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²169 m²
Total0 m²4 142 m²0 m²0 m²0 m²4 142 m²4 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés70
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)70
Répartition par taille
2 pièces33
3 pièces28
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés70
Surface créée4 142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 142 m²
Superficie du terrain3 696 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0911032010031
  • Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Les principaux éléments portent sur 70 logements, 4 142 m², 0 m² et parcelle de 3 696 m².