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Permis de construire n°PC 0911032010023 à Brétigny-sur-Orge (91) pour un logement délivré le 2 décembre 2020 à SCI COCHET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911032010023 délivré le 2 décembre 2020 par la ville de Brétigny-sur-Orge (91220), pour un projet situé 7-11 Rue de la Desserte Industr, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 35 546 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCI COCHET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7-11 Rue de la Desserte Industr, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2020 par la Ville de Brétigny-sur-Orge.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 669 m² sur une emprise foncière de 35 546 m². La surface de plancher créée atteint 455 m² dont habitation (25 m²) et locaux (430 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 669 m²
  • Surface du terrain : 35 546 m²
  • Référence cadastrale : BC 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/12/2020
Foncier35 546 m²
Surface construite669 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COCHET
  • SIREN : 332588847
  • SIRET : 33258884700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 669 m²
Variation nette totale 455 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres locaux non résidentiels 214 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 644 m²
Total 214 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911032010023
  • Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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