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Permis de construire n°PC 0911031910020 à Brétigny-sur-Orge (91) pour un logement délivré le 23 juillet 2019 à SOCIETE DES FERMES AGROECOLOGIQUES SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ANONYME

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911031910020 délivré le 23 juillet 2019 par la ville de Brétigny-sur-Orge (91220), pour un projet situé Voie de Desserte, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En mai 2019, SOCIETE DES FERMES AGROECOLOGIQUES SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ANONYME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Voie de Desserte, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2019 par la Ville de Brétigny-sur-Orge.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 20 928 m². La surface de plancher créée atteint 20 928 m² dont habitation (95 m²) et locaux (20 833 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 95,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 928 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 573, E 603, E 607

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/23
Surface construite20 928 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES FERMES AGROECOLOGIQUES SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ANONYME
  • SIREN : 851266536
  • SIRET : 85126653600016
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 46.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-11E-ARRONDISSEMENT (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 928 m²
Variation nette totale 20 928 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 20 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 833 m² 20 833 m²
Total 0 m² 20 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 928 m² 20 928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2020 et est en cours depuis environ 72 mois 28 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 72 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911031910020
  • Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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