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Autorisation d’urbanisme PC n°0911031910001 à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0911031910001). Le projet est situé au 1 RUE ANATOLE FRANCE à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2019, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 374 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 415 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE ANATOLE FRANCE, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220).

Références cadastrales : AD, 236, AD, 235.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES LAGONS (SIREN 481982171, SIRET 48198217100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARPAJON (91290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 415 m² · Variation nette totale : 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation925 m²374 m²0 m²149 m²0 m²225 m²1 150 m²
Autres locaux non résidentiels265 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²265 m²
Total1 190 m²374 m²0 m²149 m²0 m²225 m²1 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée374 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée149 m²
Surface après travaux (totale)1 415 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0911031910001
  • Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 374 m², 0 m² et parcelle de 0 m².