← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brétigny-sur-Orge

Autorisation d’urbanisme PC n°0911031810152 à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0911031810152). Le projet est situé au 11 RUE LEON BLUM à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 janvier 2019, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 250 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 250 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE LEON BLUM, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220).

Références cadastrales : AN, 527.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERNESTE (SIREN 824449664, SIRET 82444966400013, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²0 m²250 m²0 m²250 m²0 m²250 m²
Total250 m²0 m²250 m²0 m²250 m²0 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée250 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0911031810152
  • Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 250 m² et parcelle de 0 m².