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Permis de construire n°PC 0911031510014 à Brétigny-sur-Orge (91) pour 9 logements délivré le 28 août 2015 à SCIC BRETI-CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911031510014 délivré le 28 août 2015 par la ville de Brétigny-sur-Orge (91220), pour un projet situé 3 Rue de Stalingrad, BRETIGNY SUR ORGE (91220). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 391 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCIC BRETI-CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue de Stalingrad, BRETIGNY SUR ORGE (91220), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2015 par la Ville de Brétigny-sur-Orge.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 472 m² sur une emprise foncière de 391 m². La surface de plancher créée atteint 472 m² dont habitation (472 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 472 m²
  • Surface du terrain : 391 m²
  • Référence cadastrale : AD 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/08/2015
Foncier391 m²
Surface construite472 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCIC BRETI-CENTRE
  • SIREN : 798502787
  • SIRET : 79850278700012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT MICHEL SUR ORGE (91240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 472 m²
Variation nette totale 412 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 472 m² 0 m² 60 m² 0 m² 412 m² 472 m²
Total 60 m² 472 m² 0 m² 60 m² 0 m² 412 m² 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
081000 9
0,0 % 88,9 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juin 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911031510014
  • Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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