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Permis de construire n°PC 0911031410043 à Brétigny-sur-Orge (91) pour 81 logements délivré le 17 mars 2015 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911031410043 délivré le 17 mars 2015 par la ville de Brétigny-sur-Orge (91220), pour un projet situé 7 A 19 Avenue Marguerite Y, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Le programme prévoit 81 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2014, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 A 19 Avenue Marguerite Y, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2015 par la Ville de Brétigny-sur-Orge.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 81 logements pour une surface de plancher totale de 5 288 m². La surface de plancher créée atteint 5 288 m² dont habitation (5 288 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 65,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 288 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BD 207, BD 208, BD 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/03/2015
Surface construite5 288 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés81
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601231
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATENAY-MALABRY (92290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 81 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 288 m²
Variation nette totale 5 288 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 288 m² 5 288 m²
Total 0 m² 5 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 288 m² 5 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
227371410 81
2,5 % 33,3 % 45,7 % 17,3 % 1,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 81 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 81 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911031410043
  • Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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