← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brétigny-sur-Orge

Autorisation d’urbanisme PC n°0911031310026 à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0911031310026). Le projet est situé au 110 RUE DU DOCTEUR BABIN à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 octobre 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 187 m². La surface de plancher créée atteint 178 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 351 m².

Localisation du projet

Adresse : 110 RUE DU DOCTEUR BABIN, BRETIGNY-SUR-ORGE (91220).

Références cadastrales : AK, 657.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LOUNA (SIREN 791772999, SIRET 79177299900011, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PALAISEAU (91120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 351 m² · Variation nette totale : -591 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²153 m²0 m²0 m²0 m²153 m²153 m²
Autres locaux non résidentiels942 m²25 m²0 m²769 m²0 m²-744 m²198 m²
Total942 m²178 m²0 m²769 m²0 m²-591 m²351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée178 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)351 m²
Superficie du terrain1 187 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0911031310026
  • Code commune INSEE : 91103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 178 m², 0 m² et parcelle de 1 187 m².