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Autorisation d’urbanisme PC n°02110715D0004 à BRETIGNY (21490) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02110715D0004). Le projet est situé au 11 Grande Rue à BRETIGNY (21490). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 12 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 août 2015, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 799 m². La surface de plancher créée atteint 215 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 354 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 Grande Rue, BRETIGNY (21490).

Références cadastrales : AC, 42.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : ROUVRES EN PLAINE (21110).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : -29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation237 m²215 m²44 m²142 m²0 m²117 m²354 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²44 m²-44 m²-44 m²
Autres locaux non résidentiels146 m²0 m²0 m²102 m²0 m²-102 m²44 m²
Total383 m²215 m²44 m²244 m²44 m²-29 m²354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée142 m²
Surface après travaux (totale)354 m²
Superficie du terrain799 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02110715D0004
  • Code commune INSEE : 21107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRETIGNY (21490). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 215 m², 0 m² et parcelle de 799 m².