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Permis de construire à Bretignolles Sur Mer (85470) - 139 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08503523C0173 délivré le 2024/02/23 à BRETIGNOLLES SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 139 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMI6, le programme résidentiel autorise la construction de 139 m² sur 9 bis avenue de la Grande Roche. Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 février 2024 par la commune de BRETIGNOLLES SUR MER. Implanté 9 bis avenue de la Grande Roche, à Bretignolles Sur Mer (85470), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AMI6.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 360 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 139 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

BRETIGNOLLES SUR MER compte 5 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 bis avenue de la Grande Roche, Bretignolles Sur Mer (85470).

Références cadastrales : BV, 850.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMI6 (SIREN 811633304, SIRET 81163330400027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHALLANS (85300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 139 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Total0 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée139 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)139 m²
Superficie du terrain360 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08503523C0173
  • Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretignolles Sur Mer (85470). Les travaux prévoient la création de 139 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 360 m².

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