Permis de construire à Bretignolles Sur Mer (85470) - 137 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°08503521C0005 délivré le 2021/02/23 à BRETIGNOLLES SUR MER autorise une construction neuve pour un programme de 137 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 137 m² sur 16 rue de la Corvette. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 février 2021 par la commune de BRETIGNOLLES SUR MER. Implanté 16 rue de la Corvette, à Bretignolles Sur Mer (85470), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 464 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 137 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
BRETIGNOLLES SUR MER compte 5 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 rue de la Corvette, Bretignolles Sur Mer (85470).
Références cadastrales : AW, 157.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CEZAIS (85410).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 137 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 25 m² | 137 m² |
| Total | 112 m² | 137 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 25 m² | 137 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 137 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 112 m² |
| Surface après travaux (totale) | 137 m² |
| Superficie du terrain | 464 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08503521C0005
- Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretignolles Sur Mer (85470). Les travaux prévoient la création de 137 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 464 m².
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