Permis de construire à Bretignolles Sur Mer (85470) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°08503518C0071 délivré le 2018/08/01 à BRETIGNOLLES SUR MER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 150 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 5 impasse de l'Aubraie. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 1 août 2018 par la commune de BRETIGNOLLES SUR MER. Implanté 5 impasse de l'Aubraie, à Bretignolles Sur Mer (85470), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 761 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 m², dont 149 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BRETIGNOLLES SUR MER compte 5 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 impasse de l'Aubraie, Bretignolles Sur Mer (85470).
Références cadastrales : AX, 410.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SOULTZ LES BAINS (67120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 1 m² | 149 m² | 11 m² | 149 m² | -10 m² | 150 m² |
| Total | 160 m² | 1 m² | 149 m² | 11 m² | 149 m² | -10 m² | 150 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 1 m² |
| Surface transformée | 149 m² |
| Surface supprimée | 11 m² |
| Surface après travaux (totale) | 150 m² |
| Superficie du terrain | 761 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08503518C0071
- Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bretignolles Sur Mer (85470). Les travaux prévoient la création de 1 m², des transformations pour 298 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 761 m².
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