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Permis de construire n°PC 08503517C0060 à Bretignolles-sur-Mer (85) pour 98 logements délivré le 24 août 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08503517C0060 délivré le 24 août 2017 par la ville de Bretignolles-sur-Mer (85470), pour un projet situé 2 D Rue des Roussieres, BRETIGNOLLES SUR MER (85470). Le programme prévoit 98 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 12 197 m².

Programme et contexte

En juin 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 D Rue des Roussieres, BRETIGNOLLES SUR MER (85470), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2017 par la Ville de Bretignolles-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 98 logements pour une surface de plancher totale de 5 215 m² sur une emprise foncière de 12 197 m². La surface de plancher créée atteint 5 215 m² dont habitation (4 475 m²) et locaux (740 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 215 m²
  • Surface du terrain : 12 197 m²
  • Référence cadastrale : AN 320, AN 321, AN 322

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/08/2017
Foncier12 197 m²
Surface construite5 215 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés98
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : NANTES CEDEX 2 (44202)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 98 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 117 m²
Surface après travaux (totale) 5 215 m²
Variation nette totale 4 098 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 475 m² 4 475 m²
Autres locaux non résidentiels 1 117 m² 740 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² -377 m² 740 m²
Total 1 117 m² 5 215 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² 4 098 m² 5 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33587000 98
33,7 % 59,2 % 7,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (12,2 %) · collectifs : 86 (87,8 %) · en résidence : 98 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08503517C0060
  • Code commune INSEE : 85035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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